Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le :
13/06/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motiv...