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Droit social

L'un de nos associés intervient principalement en matière sociale que vous soyez salarié ou employeur. Ainsi, les entreprises pourront bénéficier d'une assistance dans la gestion des ressources humaines d'une manière générale tant sur le plan individuel ou collectif.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place d'élections professionnelles, dans les négociations d'accord d'entreprise mais aussi dans le cadre des relations contractuelles avec les salariés. (Rédaction de contrat de travail, rupture de contrat de travail, courrier d'avertissement ou de rappel à l'ordre, convocation entretien préalable,...).

Nous assistons régulièrement les employeurs devant  devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'appel mais aussi le Tribunal des affaires de sécurité sociale notamment en cas d'accident de travail, maladies professionnelles, faute inexcusable).

Pour les particuliers, il s'agira de les conseiller et de veiller au respect de leurs droit dans l'exécution de leur contrat de travail. (heures supplémentaires, harcèlement moral et sexuel, temps de pause, discrimination, conditions de travail et modification du contrat de travail...).

Notre cabinet intervient également pour négocier la rupture d'un contrat de travail dans les meilleures conditions et le cas échéant devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre d'une procédure de contestation d'un licenciement.( rupture conventionnelle, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique licenciement pour insuffisance professionnelle ou licenciement pour inaptitude ou autres motifs).

Bien évidemment et soucieux de privilégier votre intérêt, nous tenterons dans la mesure du possible de trouver un accord amiable par le biais d'une transaction lorsqu'une telle issue est envisageable.
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