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Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Précisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délais de remise au greffe de la copie de l’acte introductif d’instance ou l’assignation à date, plusieur...

Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéficiaires de ses contrats d'assurance-vie ne peut pas résulter de courriers à en-tête de l'intéressé pre...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...
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