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Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
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Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des relevés signalétiques peuvent être réprimées quand bien même l’infraction à l’occasion de laquelle...

Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale n’engendre pas l’ouverture d’une succession. En conséquence, l...

URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...

Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne bénéficiant d’une filiation adoptive légalement établie par une décision étrangè...
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