Instagram
Paiement en ligne
Actualités

Charles BERNIER

Droit pénal
Droit pénal des affaires
Procédures pénales et disciplinaires
Ventes judiciaires et saisies immobilières
Droit commercial et droit maritime
Droit des victimes
...
En savoir plus

Mikael D’ALIMONTE

Droit pénal
Droit pénal des affaires
Procédures pénales et disciplinaires
Droit des victimes
Accident et indemnisation du préjudice corporel
Droit de la responsabilité civile
...
En savoir plus

Christelle MARINI

Droit du travail
Droit des relations du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit civil
Droit des mineurs
Droit de la famille et assistance éducative
...
En savoir plus

Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
Voir notre équipe

Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la réouverture d’une procédure pénale, à la suite de l’annulation d’une amende administ...

Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...

Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-...

Quid des congés payés

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses congés sur la période de référence comprise entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, à raison de 2,5...