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Le cabinet BCA AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
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Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
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Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
Droit pénal / Infraction
Le législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant la création d’une nouvelle contravention relative à la chasse en état d’ivresse manifeste. Cette de...

Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
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Demande de réhabilitation judiciaire : le condamné n’a pas à justifier d’un motif à sa demande

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
Droit pénal / Procédure pénale
Une personne est condamnée par une cour d’assises en 1994 et par un tribunal correctionnel en 2006. Elle forme une requête en réhabilitation judiciaire et demande l’effacement d...
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