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Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA-BERNIER  D’ALIMONTE  MARINI, AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
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Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation...

Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion...

Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économ...

Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre d...
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