Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le :
02/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la transmission d’une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit... Lire la suite
Historique
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / InfractionPar définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...Source : www.lemag-juridique.com