Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Publié le :
27/07/2026
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Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise… Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
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Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit pénalLe député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...Source : www.macommune.info
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Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation de...Source : www.lemag-juridique.com
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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporelsEn matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...Source : www.lemag-juridique.com