Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
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Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?... Lire la suite
Historique
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
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Sylvie Vallée c. France
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
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