Quid des congés payés
                            Publié le : 
                            06/08/2019
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                            2019
                        
                        
                        
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Historique
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                        Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
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                        L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
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