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                            Publié le : 
                            08/06/2022
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                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.editions-legislatives.frL’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (C. trav., art. L. 3141-15 et s.). Ainsi un salarié ne peut pas fix Lire la suite
Historique
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                        Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
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                        Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
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                        Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
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                        Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
                                                Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures 
                                                Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésSeul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...Source : www.efl.fr
 
                                        