Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le :
15/07/2025
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2025
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date... Lire la suite
Historique
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Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
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Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
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