Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
Source : www.jss.frUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions en sept ans, avec une très large majorité de mis en cause masculins. Les 13-15 ans sont davantage représentés, en particulier pour des faits d’exploitation sexuelle... Lire la suite
Historique
-
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesEn l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationSelon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...Source : www.juritravail.com
-
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr