Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventuelles poursuites engagées contre l’auteur des violences... Lire la suite
Historique
-
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des...Source : www.echr.coe.int
-
Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la...Source : www.weblex.fr
-
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’absence de CSE et de procès-verbal de carence fait en principe obstacle à l...Source : www.efl.fr