Mort de Mohamed Gabsi, à Béziers, pendant le confinement : l’acte involontaire des policiers reconnu par le juge d’instruction

Historique

• Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des dommages corporels
  Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Course-poursuite à Agde, en août dernier : le prévenu multirécidiviste nie les faits, l’audience est renvoyée en janvier
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  Déjà condamné à neuf reprises, le jeune homme de 28 ans a nié être au volan...
  Source : www.midilibre.fr
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• Suspecté de violences sexuelles et physiques, le professeur héraultais est mis hors de cause par le parquet de Béziers
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  En juin dernier, un professeur de géographie a été accusé par une mère d’él...
  Source : www.midilibre.fr
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• Mort de Mohamed Gabsi, à Béziers, pendant le confinement : l’acte involontaire des policiers reconnu par le juge d’instruction
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  Après cinq ans d’instruction à la suite du décès de Mohamed Gabsi, le 8 avr...
  Source : www.midilibre.fr
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