L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée

Historique

• L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de plac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation alimentaire & équité entre héritiers
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon l’article 415 du Code des douanes, le blanchiment douanier est une infr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite