Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Historique

• Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit des dommages corporels
  Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...
  Source : jss.fr
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• Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal
  Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsi...
  Source : www.echr.coe.int
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• Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...
  Source : www.efl.fr
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