L’avocat peut être rémunéré à l’heure lorsque ni vous ni l’avocat ne peuvent connaître à l’avance l’importance des diligences qui seront nécessaires à la bonne gestion du dossier.

Ces honoraires résultent d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire (200 € HT) qui aura été déterminé à l’origine, notamment à travers la convention ou la lettre de mission.

Ce mode est le plus fréquent car les procédures connaissent nécessairement des aléas (incident de procédure, expertise, renvois, auditions multiples décidées par un juge, etc.)

S’il est souvent mal perçu par le client qui pense ne pas maîtriser dès le début le montant global de l’honoraire, il est pourtant le plus juste car rémunère exactement les prestations effectivement accomplies par l’avocat.
Il offre également la possibilité non négligeable de pouvoir régler l’honoraire par provisions régulières, ce qui permet une meilleure gestion du budget du client.

Votre avocat peut convenir avec vous, au début de votre relation, d’une rémunération globale et intangible.

Elle est très appréciée tant par l’avocat que le client mais elle ne correspond que rarement à la mission confiée à l’avocat, par nature aléatoire, quant aux diligences qu’il aura à accomplir.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléas (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les États-Unis, le « pacte de quota lits », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que les honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » complémentaire à l’honoraire de base, qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.

Exemple : L’avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec elle qu’il assurera moyennant le versement de tel ou tel honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année.

Les provisions

En tout état de cause, l’avocat est en droit de vous demander le règlement régulier de provisions en cours de traitement de votre affaire. Si cela ne ressort pas des factures, il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Combien gagne un Avocat ?

DSC_0019Beaucoup considèrent que les honoraires de l’avocat sont élevés, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu’il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement.

Tout d’abord, les cabinets d’avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc.)

En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA (actuellement 20 %).

Bien que l’accès au droit et à la justice constitue une des libertés fondamentales dans un pays démocratique, de plus « pays des Droits de l’Homme », vous devrez, pour vous défendre ou vous faire conseiller, payer à l’État la TVA au taux plein.

Même si la modique indemnité versée par l’État en fin de mission à l’aide juridictionnelle, l’avocat reverse une TVA qui depuis le 1er janvier 2011 n’est plus au taux de 5,5 % mais de 20 %.

La profession dans son ensemble se bat depuis des années pour obtenir l’application du taux de TVA réduit de 5.5 % pour les prestations juridiques fournies aux particuliers.

Vous pouvez peut-être bénéficier de la protection juridique ! En savoir plus.

En application des dispositions de l’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 ainsi que du nouvel article L. 153-1 alinéa 3 du code de la consommation,  en cas de différend avec votre avocat, vous devez tenter de vous entendre avec lui; à défaut, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation institué par le Conseil National des Barreaux en écrivant à: Médiateur – CNB -22, rue de Londres 75009 PARIS.