Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Historique

• Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visa...
  Source : next.ink
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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