Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le :
13/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à une expertise... Lire la suite
Historique
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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédit...Source : www.ccomptes.fr
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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
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