Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné

Historique

• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inapt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Course-poursuite à Agde, en août dernier : le prévenu multirécidiviste nie les faits, l’audience est renvoyée en janvier
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  Déjà condamné à neuf reprises, le jeune homme de 28 ans a nié être au volan...
  Source : www.midilibre.fr
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• Suspecté de violences sexuelles et physiques, le professeur héraultais est mis hors de cause par le parquet de Béziers
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  En juin dernier, un professeur de géographie a été accusé par une mère d’él...
  Source : www.midilibre.fr
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• Mort de Mohamed Gabsi, à Béziers, pendant le confinement : l’acte involontaire des policiers reconnu par le juge d’instruction
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Affaires du cabinet
  Après cinq ans d’instruction à la suite du décès de Mohamed Gabsi, le 8 avr...
  Source : www.midilibre.fr
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