Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Historique

• Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrat...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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