Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Historique

• Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activ...
  Source : www.qiiro.eu
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• Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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