Instagram
Revue de presse
Actualités

En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique

Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
Source : www.latribune.fr
La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique. Elle est assurément très attendue. Car, la question du statut du travail en prison - qui n'est pas assujetti au Code du travail - est soulevée depuis plusieurs années par des associations, des universitaires et des parlementaires.

Ce vendredi 25 septembre, le Conseil constitutionnel doit - une nouvelle fois - répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'Observatoire international des prisons (OIP), et dire si oui ou non le travail carcéral en l'état est conforme à la Constitution...
Lire la suite

Historique

<< < ... 379 380 381 382 383 384 385 ... > >>