Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Historique

• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés
  La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Portabilité des garanties : les prestations acquises doivent être versées même après la fin de la période
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La portabilité des garanties collectives permet à un ancien salarié privé d’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite