Contribution patronale assurance chômage

Historique

• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel censure l’absence de droit de visite des bâtonniers dans les geôles et dépôts au regard du principe d’égalité.
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire au...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
  Lire la suite
• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite