Droit de partage : une première réduction en 2020

Historique

• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mieux comprendre la convention collective
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...
  Source : www.indicerh.net
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